partie d’une série d’amendements qui entreront en vigueur une dizaine de jours après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les 27 États membres disposeront alors d’un délai maximal de quatre ans pour adapter leur législation nationale et se préparer à l’application concrète de ces nouvelles règles.
En d’autres termes, les changements ne doivent pas être soudains, mais progressifs, et modifier ainsi la délivrance et le contrôle des permis de conduire en Europe. Un examen plus approfondi de cette réforme révèle que certaines mesures restent relativement flexibles : une certaine marge de manœuvre est ainsi conservée pour modifier d’autres dispositions.
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La durée de validité est désormais limitée.
L’un des principaux changements concerne la durée de validité des permis de conduire. Jusqu’à présent, certains permis – notamment les anciens permis roses, encore en possession de nombreux Français – étaient valables à
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